Mentions légales
Politique de confidentialité
MENTIONS LÉGALES
1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lemurinteractif.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SARL LES CHEVALIERS – 4 QUAI KOCH, 67000 STRASBOURG, FRANCE
Créateur : FRZ WEB, François MELDER
Responsable publication : Rémi Gilberton – sav@lemurinteractif.eu
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : François MELDER, hello@frz-web.com
Hébergeur : IONOS – 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site lemurinteractif.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lemurinteractif.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SARL LES CHEVALIERS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site lemurinteractif.eu est mis à jour régulièrement par Rémi Gilberton. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site lemurinteractif.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SARL LES CHEVALIERS s’efforce de fournir sur le site lemurinteractif.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site lemurinteractif.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lemurinteractif.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
SARL LES CHEVALIERS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SARL LES CHEVALIERS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
SARL LES CHEVALIERS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lemurinteractif.eu, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
SARL LES CHEVALIERS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lemurinteractif.eu.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SARL LES CHEVALIERS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SARL LES CHEVALIERS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site lemurinteractif.eu, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site lemurinteractif.eu, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause SARL LES CHEVALIERS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lemurinteractif.eu. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site lemurinteractif.eu l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lemurinteractif.eu n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SARL LES CHEVALIERS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site lemurinteractif.eu.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site lemurinteractif.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SARL LES CHEVALIERS. Cependant, SARL LES CHEVALIERS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site lemurinteractif.eu est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site lemurinteractif.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie:
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Certaines informations sont transmises aux serveurs de LE MUR INTERACTIF par le navigateur internet lorsque chaque visiteur consulte le site web.
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont notamment les suivantes :
Des informations de connexion à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP et le volume des données transférées, votre localisation géographique, système d’exploitation, les FAI et types de navigateurs ou encore le système d’exploitation utilisé.
Des informations sur vos visites et votre utilisation du site y compris la source référente,la date et l’heure de l’accès, le nom du fichier consulté, la page web de référence, la durée de la visite, la fréquence, les pages vues, et les chemins de navigation.
Les informations que vous saisissez quand vous remplissez les champs des formulaires contenus sur le site ; Les informations contenues dans tous les documents que vous nous envoyez via le Site.
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
Répondre à vos demandes faites sur le site à partir des formulaires. Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées. Vous envoyez des communications marketing relatives à notre entreprise si vous avez expressément donné votre accord, par e-mail ou technologie similaire (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir de communications marketing). Être en conformité avec nos obligations légales et réglementaires. A des fins statistiques après les avoir anonymisées.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
Adresse IP
Lieu
Détails matériels et logiciels
Contenu que l’utilisateur consulte sur notre site
Liens sur lesquels un utilisateur clique en allant sur le site
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
Formulaire de contact
Cela inclut les données suivantes :
Prénom
Nom
Entreprise
Adresse postale
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Les données à caractère personnel sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site lemurinteractif.eu est hébergé par : 1&1 IONOS
7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
+33 9 70 80 89 11
Article 3.4 : Durée de conservation des données
Le site et/ou l’application lemurinteractif.eu et la société SARL LES CHEVALIERS ne conserveront vos données que pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles sont collectées et traitées ou – lorsque la loi applicable prévoit des durées de stockage et de conservation plus longues – pour la durée de stockage et de conservation imposée par la loi. Passé ce délai, les données à caractère personnel vous concernant seront effacées.
En particulier :
Si vous retirez votre consentement au traitement de vos données personnelles, lemurinteractif.eu effacera sans délai les informations collectées et traitées sur le fondement du consentement donné avant ce retrait ;
Si vous exercez un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, lemurinteractif.eu effacera sans délai les données traitées à des fins auxquelles vous vous opposez, à moins qu’il n’existe une autre base légale au traitement et à la conservation de ces données, ou que la loi applicable ne nous impose de les conserver.
Article 3.5 : Politique en matière de « cookies »
Les cookies sont de petits éléments de données qui sont téléchargés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site web ou une application.
Nous utilisons les catégories suivantes de cookies sur notre site web :
Cookies de performance
Ces cookies collectent des informations sur la manière dont vous utilisez nos sites web – par exemple, les pages que vous consultez le plus souvent. Ces données peuvent être utilisées pour optimiser nos sites web et faciliter votre navigation.
Ces cookies sont également utilisés pour faire savoir aux affiliés si vous êtes arrivé sur l’un de nos sites web à partir d’un affilié et si votre visite a donné lieu à l’utilisation ou à l’achat d’un produit ou d’un service de notre part, y compris les détails du produit ou du service acheté. Ces cookies ne recueillent pas d’informations permettant de vous identifier. Toutes les informations recueillies par ces cookies sont agrégées et donc anonymes.
Cookie internes
Les cookies internes sont les paquets de données orientés utilisateur qui sont générés et stockés localement par l’opérateur du site Web. Ils sont principalement destinés au confort de navigation de l’utilisateur. Seul l’opérateur a ultérieurement accès à ces cookies.
Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, audit traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies non essentiels dans les paramètres des cookies.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par la société SARL LES CHEVALIERS, au capital de 23622,45 euros, dont le numéro d’immatriculation est le Strasbourg B 322 030 404.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté, si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu du RGPD de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : SARL LES CHEVALIERS – 4 Quai Koch, 67000 Strasbourg, France
Par téléphone, au +33 6 12 47 79 21
Par mail : sav@lemurinteractif.eu
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
SARL LES CHEVALIERS – 4 Quai Koch, 67000 Strasbourg, France
Rémi Gilberton, +33 6 12 47 79 21
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit d’opposition (dans les conditions précisées par la présente Politique de confidentialité) ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à SARL LES CHEVALIERS – 4 Quai Koch, 67000 Strasbourg, France ou par mail à Rémi GILBERTON sav@lemurinteractif.eu
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 19 avril 2025.